Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.lesabeillesdepomoy.fr, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet www.lesabeillesdepomoy.fr est un service de :
• LES ABEILLES DE POMOY – APICULTURE GUILLIER SEBASTIEN domiciliée au 4 rue du Montoillot 70240 POMOY sous le numéro de SIRET 92243013700013 et immatriculée au RCS de Vesoul, 03.84.74.37.24, nelly.lhomme70@orange.fr.
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet www.lesabeillesdepomoy.fr vend du miel, des pains d’épice, des bougies et des figurines en cire d’abeille, des biscuits au miel, des confiseries au miel, du pollen, de la gelée royale, de la propolis sous différentes formes, des produits d’hygiène et cosmétique.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 3 : Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits
Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagné de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé par mail et nous vous donnerons une date de retour. Vous pouvez garder la commande et demander l’envoi dès que celle-ci sera complète ou son annulation, sans nouvelles de votre part la commande sera considerée comme acceptée et partira dès que les produits manquants seront de retour.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet, par téléphone au 03.84.74.37.24 ou par mail.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.
Selon le cas :
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Selon le cas :
Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci.
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Selon le cas :
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Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
ARTICLE 6 : Livraison
Nous procédons à la livraison de nos produits en France métropolitaine y compris en Corse. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par l'acheteur.
La marchandise est expédiée dans les 3 jours ouvrés suivant votre commande si le produit est en stock. Dans le cas contraire, vous serez prévenu par mail pour vous informer d’une date de disponibilité. Les envois se font par Colissimo ou Lettre Suivie si le poids du colis est inférieur à 250 gr et si les dimensions le permettent. Au-delà de 250 gr, l’envoi se fait exclusivement par Colissimo. Ils ont lieu du lundi au vendredi (sauf si la commande contient de la gelée royale, auquel cas les envois se font exclusivement du lundi au mercredi).
Les frais de port et d’emballages sont forfaitaires et gratuits à partir de 25 euros d’achat. La réception du colis se fait avec ou sans signature selon le poids du colis.
Les délais de livraison sont de 2 à 3 jours et sont indépendants de notre volonté.
Nous proposons également le retrait directement au magasin de l’exploitation, dans ce cas l’acheteur recevra un mail pour l’informer de la mise à disposition de sa commande.
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
Nous acceptons les paiements par carte bancaire via la plateforme sécurisée du Crédit Agricole, chèque (envoi du colis dès réception de celui-ci) et espèces si retrait de la commande sur l’exploitation.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.
• Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits périssables (miel, pains d’épice, biscuits, bonbons, gelée royale, pollen et pain d’épice) pour des raisons de sécurité alimentaire.
En cas de réclamation ou pour l’exercice de votre droit de rétractation, la marchandise est à retourner à LES ABEILLES DE POMOY – APICULTURE GUILLIER SEBASTIEN 4 rue du Montoillot 70240 POMOY accompagnée d’un courrier explicatif, celui-ci peut aussi être envoyé par mail à : nelly.lhomme70@orange.fr
La marchandise est à retourner à l'adresse mentionnée ci-dessus, les frais de retour étant à votre charge.
Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état.
ARTICLE 9 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par carte bancaire, espèces ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 10 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal sous pli recommandé à l'adresse mentionnée ci-contre LES ABEILLES DE POMOY – APICULTURE GUILLIER SEBASTIEN 4 rue du Montoillot 70240 POMOY ou par voie électronique à nelly.lhomme70@orange.fr.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
ARTICLE 11 : Propriété intellectuelle
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ARTICLE 13 : Données à caractère personnel
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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• Par mail à nelly.lhomme70@orange.fr
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ARTICLE 14 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, Le Tribunal de Commerce de Vesoul est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.